Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24.09.2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.animal-et-com.com, édité par la société Capital Sympathie SAS. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

Capital Sympathie SAS
2 BIS RUE DES CHALETS, 53000 LAVAL
RCS : 852 938 604 R.C.S. Laval
📧 contact@animal-et-com.com

2. Produits proposés

Le site propose des supports pédagogiques destinés aux professionnels animaliers.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site.
Toute commande est réputée ferme et définitive après confirmation du paiement.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT).
• Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la validation de la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande (CB, etc.).
• La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.

5. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, le produit, les matériaux disponibles, la personnalisation, etc.
• En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra contacter notre service client pour obtenir une mise à jour.

6. Rétractation et remboursements

La politique applicable est détaillée dans notre politique de remboursements et de retours, disponible sur le site.

7. Produits numériques et personnalisés

Les produits numériques (fichiers téléchargeables) et les supports personnalisés (ajout de logo, QR code, etc.) ne sont ni repris ni échangés, conformément à la législation.

8. Responsabilités

• L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits.
• La responsabilité de Capital Sympathie SAS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la livraison des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, maquettes, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.